Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne

INTRODUCTION

I. MÊME SI LE CARACTÈRE STRATÉGIQUE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE S’IMPOSE DE PLUS EN PLUS COMME UNE ÉVIDENCE, L’UNION EUROPÉENNE PEINE À CONCEVOIR ET À PORTER UNE POLITIQUE ADAPTÉE EN LA MATIÈRE, CE QUI ENTRAÎNE UN MANQUE À GAGNER PRÉOCCUPANT POUR L’AVENIR

A. UNE RÉVOLUTION INDUSTRIELLE MONDIALE AUX RÉPERCUSSIONS MULTIPLES POUR LES ÉTATS ET LES SOCIÉTÉS
1. Des enjeux de souveraineté majeurs
a. Application du droit
b. Capacité d’anticipation de l’avenir
c. Redressement industriel
d. Rayonnement culturel
e. Libertés publiques et intérêts nationaux

2. La montée en puissance de l’économie numérique, source de productivité, de croissance et d’emplois
a. Un phénomène mondial
b. Constat et perspectives pour l’Europe 

B. DIFFUSION DES TECHNOLOGIES, DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX, CONSOLIDATION DU MARCHÉ UNIQUE DIGITAL : L’UNION EUROPÉENNE À LA TRAÎNE
1. Un secteur dynamique dans un environnement difficile
2. L’importance de la couverture et de la qualité des réseaux
3. La fragmentation du marché européen, handicap majeur des Vingt-huit

II. EN DÉPIT D’INITIATIVES POLITIQUES ET LÉGISLATIVES MULTIPLES, SOUVENT UTILES, LE POSITIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE À PROPOS DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE MANQUE DE DÉTERMINATION, DE LISIBILITÉ ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NE FAIT PAS OFFICE DE VÉRITABLE STRATÉGIE

A. LE RÔLE DES AUTORITÉS PUBLIQUES NATIONALES DANS LA CONSTRUCTION D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE
1. Administration en ligne
2. Marchés publics en ligne
3. Formation
4. Féminisation

B. LES CHANTIERS LÉGISLATIFS EUROPÉENS EN COURS
1. Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
2. Identification électronique et services de confiance dans les transactions électroniques
3. Accessibilité des sites web des administrations publiques
4. Sécurité des réseaux
5. Réduction du coût du déploiement du haut débit
6. Le « paquet télécom » de septembre 2013
a. Une proposition de règlement présentée comme « un grand pas en avant »
b. En réalité, un texte en inadéquation avec les vrais enjeux 

III. L’OCCASION DU CONSEIL EUROPÉEN DES 24 ET 25 OCTOBRE 2013, DONT LE PREMIER POINT DE L’ORDRE DU JOUR EST CONSACRÉ À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, DOIT ÊTRE SAISIE POUR DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN LA MATIÈRE

A. UNE SESSION CENSÉE ÊTRE CONSACRÉE À L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE MAIS DONT LES AMBITIONS ONT ÉTÉ REVUES À LA BAISSE
1. L’ordre du jour
2. Trois contributions préalables au débat

B. LES INITIATIVES FRANÇAISES
1. Les recommandations de la France formulées dans sa contribution écrite au Conseil européen
a. Développer une stratégie industrielle européenne du numérique permettant l’émergence d’acteurs européens innovant, créateurs de croissance et d’emplois
b. Établir des règles du jeu équitables
c. Garantir un environnement numérique sûr et de confiance pour les citoyens et les entreprises
d. Renforcer l’action de l’Union européenne en matière de coopération internationale dans l’ensemble des fora traitant de cette question 
2. Le mini-sommet du 24 septembre 2013

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXES
ANNEXE NO 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE NO 2 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE MME FLEUR PELLERIN PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (RÉUNION DU 2 OCTOBRE 2013)
ANNEXE NO 3 : COURRIER DU 27 SEPTEMBRE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AUX CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
ANNEXE NO 4 : EUROPE NUMÉRIQUE, CONTRIBUTION FRANÇAISE AU CONSEIL EUROPÉEN DES 24 ET 25 OCTOBRE 2013