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Présentation

Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d'une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix - d'autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu'elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l'élargissement de l'Union européenne. Pour enrayer l'effacement de la flotte de commerce française, l'auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon - des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte - des propositions de modifications législatives et réglementaires.

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Sommaire

Lettre de mission

Avant propos

Résumé synthétique

1* LE MONDE MARITIME FRANÇAIS EST DEVENU INCERTAIN

1.1* Un contexte international contrasté
1.1.1* UN SECTEUR TRANSPORT CONFRONTÉ À UNE CRISE SÉVÈRE ET EN PROFONDE MUTATION
1.1.2* UN SECTEUR SERVICES ET TRAVAUX MARITIMES (S&TM) EN CROISSANCE
1.1.3* PARTOUT UNE VIVE CONCURRENCE INTERNATIONALE

1.2* Des dispositifs nationaux devenus inopérants
1.2.1* DES INSUFFISANCES TROP TARDIVEMENT REPÉRÉES
1.2.2* DES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE “SERVICES & TRAVAUX MARITIMES” ENCORE MAL PRISES EN COMPTE
1.2.3* UN REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS INCOMPLET

1.3* Vers un effacement progressif de l’importance du pavillon français ?

2* RENFORCER L’EMPLOYABILITÉ DE NOS MARINS ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAVILLON

2.1* Promouvoir les emplois nationaux que génèrent nos entreprises maritimes

2.2* L’employabilité des marins français
2.2.1* LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE L’EMPLOI MARITIME
2.2.2* ANALYSE QUALITATIVE ET NIVEAUX DE FORMATION
2.2.3* SURCOÛTS
2.2.4* SOUPLESSE

2.3* Renforcer l’attractivité du pavillon français
2.3.1* LES POINTS DE BLOCAGE
2.3.2* ACTIONS D’ENSEMBLE
2.3.4* SOUPLESSE
3.2.4* PROPOSITIONS

3* MIEUX ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES MARITIMES DANS LE FINANCEMENT DES NAVIRES ET LE RENFORCEMENT DE LEUR COMPÉTITIVITÉ : dispositions fiscales, exonérations et allègements de charges sociales, concours de la Banque publique d’investissement

3.1* Bien ancrer le dispositif de la taxe au tonnage

3.2* Permettre un accès de toutes les activités maritimes au “crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi” (CICE) aux armements opérant des navires relevant du
premier registre et exposés à la concurrence internationale pendant l’exercice de leurs missions

3.3* Étendre les exonérations de charges sociales patronales pour se rapprocher des pratiques européennes
3.3.1* L’EXEMPLE DU “NET WAGE”
3.3.2* PROPOSITIONS

3.4* Restaurer les financements maritimes
3.4.1* CONSTATS
3.4.2* ADAPTER L’ARTICLE 39 C DU CGI SOUS CERTAINES CONDITIONS
3.4.3* INTERVENTION DE LA BPI / OSEO EN CONTRE-GARANTIE ET COFINANCEMENT

4* AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DU SECTEUR PAR DES STRUCTURES PLUS CLAIRES ET UN CHOC DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

4.1* Réduire le nombre des administrations compétentes en matière maritime

4.2* Reconstruire des indicateurs fiables, représentatifs et opérationnels

4.3* Mettre en place un choc de simplification

4.4* Élargir les compétences du Guichet unique du Registre international français

4.5* Renouveler l’action maritime internationale de la France

5* CONCLUSIONS

5.1* Maintenir les fondamentaux

5.2* Ouvrir de nouveaux chantiers

5.3* Les modifications législatives et réglementaires à conduire
5.3.1* UN IMPORTANT TRAVAIL LÉGISLATIF À ENTREPRENDRE D’URGENCE
5.3.2* DES TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES À NE PAS DIFFÉRER

LISTE DES ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 122 pages

Collection :

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