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Le présent rapport d'information s'intéresse au financement public des grands équipements sportifs, dont l'essentiel provient actuellement des collectivités territoriales. Il a pour objectif d'évaluer si les projets en cours feront de la France un pays correctement équipé en matière d'infrastructures mais aussi dans l'optique de dégager des « bonnes pratiques » à respecter lors du lancement de projets de construction ou de rénovation lourde, souvent très coûteux. Le rapport constate notamment les pressions exercées par le monde sportif sur les propriétaires d'enceintes sportives, c'est-à-dire en règle générale sur les pouvoirs publics locaux. Ces pressions ont principalement pour origine : l'organisation d'une grande compétition internationale en France - les instances sportives nationales ou européennes, au travers de l'édiction de normes pouvant conditionner la participation à une compétition ou la perception de droits télévisuels - enfin, les clubs eux-mêmes, dans le cadre d'un projet de développement. Sur la base de ce constat, les auteurs émettent une série de propositions à destination de l'Etat et des collectivités territoriales, et relatives à l'évolution des relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.
LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : DES POUVOIRS PUBLICS SOUS PRESSION
I. UN MODÈLE FRANÇAIS TRADITIONNEL BATTU EN BRÈCHE PAR LES RÉCENTES ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES
A. UN ÉTAT DES LIEUX DES STADES ET DES SALLES DES CLUBS DE L'ÉLITE
1. Le panorama par discipline
2. Des équipements presque toujours publics
B. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX STANDARDS EUROPÉENS
1. L'organisation d'une grande compétition internationale
2. Les cahiers des charges des fédérations européennes et françaises
II. DE RÉCENTES INITIATIVES EN ORDRE DISPERSÉ
A. LES « PLANS NATIONAUX » EN FAVEUR DES STADES ET DES ARÉNAS
B. DES INITIATIVES DIVERSES AU NIVEAU LOCAL
1. Les principaux projets et les réalisations récentes
2. Une plus grande diversité de statuts
SECONDE PARTIE : AGIR DANS LE RESPECT DES RESPONSABILITÉS DE CHACUN
I. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES RELATIONS ENTRE CLUBS PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS : À LA RECHERCHE DU JUSTE CALIBRAGE DU PROJET
1. Raisonner sur les besoins de long terme
2. Ne pas agir seul
B. RESPONSABILISER LES CLUBS PROFESSIONNELS
1. Des clubs propriétaires ou des clubs gérant leur enceinte sportive
2. Des clubs acquittant le juste prix de l'occupation de l'équipement
II. UN ETAT QUI DOIT SE CONCENTRER SUR SES MISSIONS
A. L'ETAT CO-FINANCEUR DE PROJETS LOCAUX
1. Un nécessaire recentrage sur les investissements d'intérêt national
2. Un financement à ne pas faire supporter par le CNDS
B. L'ETAT PROPRIÉTAIRE DU STADE DE FRANCE
III. DES FÉDÉRATIONS ET DES LIGUES QUI DOIVENT ASSUMER LE CHOIX DE LEUR MODÈLE
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 86