Accompagnement des riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La faiblesse des dispositifs d'accompagnement des riverains restait un frein à la mise en oeuvre des travaux de protection. L'adoption en juillet 2013 de nouvelles dispositions législatives a changé les conditions de prise en charge financière des travaux prescrits aux riverains. La mission recommande de mieux articuler la politique de prévention des risques avec la politique du logement. Elle suggère d'inviter les préfets à intégrer les quartiers concernés dans la géographie prioritaire pour l'amélioration de l'habitat. Elle recommande d'examiner la faisabilité des prescriptions et recommandations des PPRT et suggère de centrer les prescriptions réglementaires sur l'urbanisme et la construction. Elle recommande de mobiliser les fonds de « 1 % logement » pour créer des aides complémentaires et/ou des prêts à taux zéro et d'étendre aux bailleurs sociaux et à la maîtrise d'ouvrage d'insertion, le crédit d'impôt créé au profit des propriétaires privés pour financer les travaux de protection prescrits. Il s'agit d'ouvrir aux organismes HLM en difficulté un accès à des fonds de la Caisse de garantie du logement locatif social. Enfin, elle préconise d'examiner le partage assuranciel après une catastrophe entre l'assurance de l'industriel et celles des riverains.

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Fiche technique

Pagination : 102 pages

Collection :

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