Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Bailly

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Présentation

« La crise financière puis économique qui a affecté l'Europe a conduit à mettre en place dans des délais rapides une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire dénommée « semestre européen » qui repose sur de nombreux textes (« six-pack », TSCG, « two-pack ») inspirés par une logique de discipline et complexes à mettre en oeuvre. L'intégrité de la zone euro ne semble plus menacée, mais la situation économique demeure fragile. Aussi est-il indispensable de parachever l'Union économique et monétaire. A cette fin, un débat nourri s'est engagé sur des idées novatrices telles que des arrangements contractuels comportant des engagements de réformes dans les Etats membres de la zone euro, dont la mise en oeuvre serait facilitée par des mécanismes de solidarité financière, ainsi qu'une dimension sociale. Le présent rapport, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, se prononce en faveur d'une capacité budgétaire, préfiguration d'un véritable budget spécifique à la zone euro, qui pourrait financer des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, ainsi que des politiques sociales telles qu'une assurance chômage au niveau européen, qui donnerait de la visibilité à la construction européenne pour les citoyens ». "Source Sénat

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. I. LES INSTRUMENTS DE LA GOUVERNANCE DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

A. LE « SIX-PACK »

B. LE TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE (TSCG)

C. LE « TWO-PACK »

II. L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE : LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ÉTAPE

A. LES TRAVAUX DU CONSEIL EUROPÉEN
1. Les « quatre éléments essentiels » pour une « UEM stable et prospère »
2. Le rapport Van Rompuy

B. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
1. Création d'un instrument de convergence et de compétitivité
2. Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques
3. Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire

III. UNE VÉRITABLE UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DOIT PRÉSERVER LES MARGES DE MANOEUVRE NATIONALES ET OFFRIR DE LA VISIBILITÉ

A. VERS UN BUDGET DE LA ZONE EURO SOUMIS À UN CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE
1. L'obligation d'avancer dans la voie de l'intégration budgétaire
2. Les trois fonctions que pourrait remplir un budget de la zone euro
 a) La fonction de stabilisation macroéconomique
 b) L'aide aux réformes structurelles
 c) Le soutien budgétaire de l'union bancaire de l'UEM
3. Les grandes lignes d'un futur budget de la zone euro
4. Le renforcement de la légitimité et du contrôle démocratiques, un impératif délicat à mettre en œuvre

B. PRÉSERVER LES MARGES DE MANOEUVRE DES ÉTATS MEMBRES

C. DONNER DU SENS À L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EN DÉVELOPPANT SA DIMENSION SOCIALE
1. Intégrer les politiques sociales et d'emploi dans le semestre européen
2. Pour une assurance chômage au niveau européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE - FEUILLE DE ROUTE RELATIVE À LA MISE EN oeUVRE DU SEMESTRE EUROPÉEN 2014

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Donner une dimension sociale à la zone euro

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Assemblée nationale

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