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Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie présente un second rapport, après un premier rapport d'étape publié en juin 2013 (n° 1085), qui était plus spécifiquement consacré aux soins sans consentement. Ce second rapport dresse un bilan de l'organisation de l'offre de soins et du dispositif de prise en charge des troubles psychiatriques. Conçue autour d'un dispositif jugé original et novateur, le « secteur », la prise en charge des patients présentant des troubles psychiatriques souffre de plusieurs dysfonctionnements, selon le rapport. En amont, l'accès à un soin de premier recours est difficile et, en aval, l'articulation avec les structures médico-sociales déficiente. Compte tenu de ces observations, le rapporteur suggère de replacer l'usager au coeur du dispositif en rénovant le secteur, autour d'une prise en charge intégrée qui privilégie l'inclusion sociale ainsi que la démocratie sanitaire, et de renforcer les moyens humains et financiers dont bénéficie ce dispositif.
INTRODUCTION
I. UN DISPOSITIF DES SOINS PSYCHIATRIQUES NOVATEUR AU BILAN DÉCEVANT
A. UNE PRÉOCCUPATION RÉCURRENTE DES POUVOIRS PUBLICS : L’AVENIR DE LA PSYCHIATRIE
1. Des plans successifs
2. Des constats récurrents
B. UN PILOTAGE MULTIPLE : UN FOISONNEMENT D’ACTEURS
1. Le ministère de la santé
a. La direction générale de la santé
b. La direction générale de l’offre de soins
2. Les agences régionales de santé
C. UN DISPOSITIF NOVATEUR : LA PRISE EN CHARGE ORGANISÉE AUTOUR DU « SECTEUR »
1. Une organisation originale
a. Un concept novateur
b. Un concept fragilisé
2. Une diversité des modalités de prise en charge
a. Les hospitalisations complètes
b. Les alternatives à l’hospitalisation
c. Les soins ambulatoires
d. Les urgences
3. Les particularités de la pédopsychiatrie
D. UN BILAN DÉCEVANT : DES DYSFONCTIONNEMENTS ET UNE INSUFFISANCE DE MOYENS
1. Des dysfonctionnements dans la prise en charge en amont et en aval
a. Des populations oubliées
b. Un accès difficile à une première consultation
c. Un cloisonnement entre le somatique et la psychiatrie
d. Un recours problématique à la pratique de la contention et à l’isolement thérapeutique
e. Un cloisonnement entre le sanitaire et le médico-social
f. Des inégalités territoriales dans l’offre de soins persistantes
2. Des moyens inégalement répartis
a. Un financement fondé sur une dotation
b. Des moyens humains limités
3. Un effort de recherche contrasté
II. VERS UN DISPOSITIF DES SOINS PSYCHIATRIQUES RÉNOVÉ ET INTÉGRÉ
A. UN SECTEUR RÉNOVÉ
1. Un ancrage territorial réaffirmé
2. Une ouverture aux autres acteurs
a. La complémentarité avec l’offre privée
b. La solution des conseils locaux de santé mentale
3. Une intersectorialité confortée
B. UNE PRISE EN CHARGE INTÉGRÉE
1. Faciliter le premier accès aux soins
a. Le rôle clé des médecins généralistes
b. Une plus grande accessibilité aux centres médico-psychologiques
c. La prise en charge des maladies somatiques
2. Améliorer l’articulation avec le médico-social
a. Un renforcement de l’offre
b. Une coordination accrue entre tous les acteurs
3. Favoriser l’inclusion sociale
a. Renforcer les outils de démocratie sanitaire
b. Développer une offre de logements adaptés
c. Parvenir à l’insertion professionnelle
4. Améliorer la prise en charge des détenus atteints de troubles psychiatriques
C. DES MOYENS ADAPTÉS
1. Un nouveau modèle de financement
2. Une véritable politique de ressources humaines
a. Le partage des tâches
b. Une formation améliorée
3. De nouvelles orientations pour la recherche
LISTE DES 30 PROPOSITIONS
CONTRIBUTION DE M. JEAN-PIERRE BARBIER, PRÉSIDENT DE LA MISSION D’INFORMATION, AU NOM DU GROUPE UMP
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE 3 : DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION
ANNEXE 4 : INDEX DES SIGLES UTILISÉS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1662