Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n°1721) relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

INTRODUCTION
 

I. DES INÉGALITÉS DE GENRE PERSISTANTES EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’APPRENTISSAGE

A. DES DISPARITÉS D’ACCÈS À LA FORMATION, EN PARTICULIER POUR LES FEMMES PEU QUALIFIÉES

1. Un système de formation professionnelle à bout de souffle

a. Des enjeux majeurs

b. Un dispositif cependant complexe et inégalitaire

2. Des difficultés accrues pour les femmes

a. Des disparités femmes-hommes en matière d’accès à l’apprentissage et la formation continue, par ailleurs moins souvent qualifiante

b. Des contraintes plus fortes pour accéder à la formation liées notamment à la réorganisation de la vie personnelle

B. UNE RÉPARTITION SEXUÉE DES MÉTIERS ET DES TYPES DE FORMATIONS : LES « PAROIS DE VERRE »

1. Une ségrégation professionnelle qui s’opère au détriment des femmes

a. Une surreprésentation dans les emplois peu qualifiés et à temps partiel

b. Une concentration de près de la moitié des femmes sur une dizaine de métiers

2. Des facteurs multiples qui appellent une action systémique mobilisant tous les leviers, dont l’orientation et la formation

a. La division sexuée du travail : entre héritage scolaire et construction sur le marché du travail

b. Un enjeu central : déconstruire les stéréotypes de genre

C. UNE NOUVELLE DYNAMIQUE : UN PROJET DE LOI S’INSCRIVANT DANS LE PROLONGEMENT DE PLUSIEURS AVANCÉÉS

1. Dans le cadre d’une dynamique partenariale mobilisatrice

a. Un plan de formations prioritaires pour l’emploi, engagé avec les régions et les partenaires sociaux

b. Un dialogue social revivifié : les accords nationaux conclus en 2013 sur la sécurisation de l’emploi, l’égalité et la qualité de vie au travail

2. Dans le cadre d’une approche intégrée de l’égalité (gender mainstreaming) s’appuyant sur une feuille de route interministérielle

a. Un objectif d’égalité pris en compte dans le déploiement des politiques publiques en matière d’emploi, d’orientation et de formation

b. Un programme d’actions ambitieux annoncé en janvier 2014 et dont l’une des priorités est de promouvoir la mixité des métiers
 
 

II. UNE RÉFORME STRUCTURANTE ET AMBITIEUSE QUI DOIT AUSSI BÉNÉFICIER AUX FEMMES

A. UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ DANS L’ACCÈS À LA FORMATION

1. Une innovation majeure : la création du compte personnel de formation, clé de voûte de la réforme (article 1er)

a. Une réforme qui permettra d’accroître l’efficacité du système de formation professionnelle et de mieux l’orienter vers les plus fragiles

b. Une amélioration nécessaire du dispositif proposé pour donner aux salarié-e-s à temps partiel les mêmes droits à la formation

2. Des mesures d’accompagnement pour faciliter l’accès des femmes à la formation

a. Dans le cadre du dialogue salariés-employeurs (article 2), au niveau individuel et collectif : entretiens professionnels et accords de branche

b. Une adaptation de l’offre de formation aux contraintes des femmes

B. UNE AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DU PILOTAGE SUSCEPTIBLE DE FAVORISER AUSSI LA MIXITÉ PROFESSIONNELLE

1. Concernant l’apprentissage et l’orientation tout au long de la vie

a. Promouvoir une plus grande mixité de l’apprentissage (articles 6 et 7)

b. Promouvoir une plus grande mixité grâce au service public de l’orientation et au conseil en évolution professionnelle (article 12)

2. Concernant la coordination des politiques d’orientation, de formation et d’emploi aux niveaux national et régional

a. Un renforcement nécessaire du pilotage des politiques (article 14)

b. Un objectif de mixité et de lutte contre les stéréotypes de genre à intégrer clairement dans les documents de programmation régionaux et les missions des instances de coordination (articles 11, 13 et 14)
 
 

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE 1

ANNEXE 2