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Si l'Union européenne a permis des réalisations majeures (création d'un espace de paix et de stabilité entre les Etats membres au lendemain de deux guerres mondiales, mise en place d'un marché unique et d'une citoyenneté européenne, etc.), elle doit actuellement faire face à une grave crise sur le plan économique, marquée notamment par un niveau très élevé du chômage, et une crise politique, caractérisée par un développement du scepticisme ou de l'indifférence vis-à-vis de la construction européenne, un désamour des opinions publiques et la montée des populismes, des nationalismes et des séparatismes. Tel est le constat formulé dans le présent rapport qui présente 24 propositions pour l'Europe autour d'un « un projet de civilisation servi par une puissance organisée sur le mode du fédéralisme pour forger une communauté de nations ».
PRINCIPALES ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS
INTRODUCTION
1ÈRE PARTIE : L'EUROPE « CRÉPUSCULAIRE » ?
I. L'UNION EUROPÉENNE : UN GRAND PROJET
A. DES RÉALISATIONS MAJEURES
1. Un espace de paix
2. Une communauté de droit
3. Le marché unique
4. Des politiques de plus en plus diversifiées
5. Des avancées concrètes pour les citoyens
6. Une méthode originale au service d'un projet intégré
B. UNE CAPACITÉ DE RELANCE FACE AUX CRISES
1. Une marque de l'histoire de la construction européenne...
2. ...renouvelée dans la période récente
II. UNE EUROPE QUI N'EST CEPENDANT PAS ASSURÉE DE SON AVENIR
A. UNE CRISE DE CONFIANCE DES CITOYENS
1. Une Europe bureaucratique
2. Une montée des populismes
B. DES ÉTATS MEMBRES QUI SE DÉTOURNENT DU PROJET COMMUN
1. L'échec de la stratégie de Lisbonne
2. Le non-respect des règles de convergence
C. UN MODE DE GOUVERNANCE INADAPTÉ
1. Les limites de l'intergouvernemental
2. Les difficultés du couple franco-allemand
3. Une Commission pléthorique qui a perdu son rôle d'impulsion
4. L'échec de certaines innovations institutionnelles
5. La lenteur des ratifications
D. UN BUDGET EUROPÉEN BEAUCOUP TROP LIMITÉ
1. Une atteinte à la crédibilité de l'Union européenne
2. Le poids prédominant des contributions nationales
E. UNE EUROPE FAIBLE VIS-À-VIS DE L'EXTÉRIEUR
1. L'absence d'une véritable politique étrangère européenne
2. Les défaillances de l'Europe de la Défense
3. Une certaine naïveté dans le commerce international et la politique des changes
2ÈME PARTIE : POUR UNE RELANCE DU PROJET EUROPÉEN
I. POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DE L'UNION EUROPÉENNE : FAIRE COHABITER DEUX CONCEPTIONS DE L'EUROPE SANS ENTRAVER OU RALENTIR LE RYTHME DE SA CONSTRUCTION
A. L'ABSOLUE NÉCESSITÉ DE L'EUROPE
1. Face à la mondialisation...
a) Un bouleversement des équilibres au niveau mondial
b) Les effets d'une crise systémique
c) Les effets de la révolution numérique
2. ...renforcer les acquis de l'Union européenne
a) Affirmer l'Union européenne comme communauté de droit
b) Consolider le pilier économique de l'Union économique et monétaire
c) Lever les obstacles à la réalisation du marché unique
d) Rétablir la compétitivité européenne
e) Promouvoir la solidarité et la convergence sociale
3. Conforter la recherche de la « plus-value » européenne
a) La répartition des compétences
b) Le respect de la subsidiarité et de la proportionnalité
4. Encourager une meilleure identification de l'Europe par les citoyens
a) En finir avec l'Europe « bouc émissaire »
b) Faire connaître l'Europe aux citoyens : créer dans chaque État membre une Radio dédiée à l'Europe
c) Des initiatives complémentaires pour favoriser une identification des citoyens à l'Europe
B. LES « EUROPE »
1. Europe espace ou Europe puissance ?
a) L'Europe espace
b) L'Europe puissance
2. Des géométries très variables
II. REFONDER LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE
A. UN MODÈLE EUROPÉEN SINGULIER ET À PLUSIEURS ÉTAGES OU PLUSIEURS CERCLES
1. Un modèle européen singulier qui doit être conforté : la communauté de nations
a) Un partage de souveraineté
b) Conforter l'Union européenne comme communauté de nations
c) Pour une révision périodique des traités européens
2. Le rôle moteur du couple franco-allemand
a) Retrouver une vraie capacité d'entraînement
b) Vers un traité « du Château de Bellevue » ?
3. La zone euro : vers une Europe plus intégrée
a) Des coopérations renforcées au sein de la zone euro
b) Un « appel d'offres fédéral » pour des projets concrets et ambitieux
c) Un budget de la zone euro
4. L'Europe espace fondée essentiellement sur le marché unique
a) L'Europe du marché unique
b) Une coopération sur des politiques intéressant le marché unique
5. Deux domaines à géométrie variable : la défense européenne et l'espace Schengen
a) La défense européenne
b) L'espace Schengen
B. DES INSTITUTIONS RENOUVELÉES
1. Une architecture institutionnelle plus efficace et plus démocratique
a) Un Président pour l'Europe
b) Une Commission réformée
c) Revenir à l'esprit communautaire
d) Un Parlement européen plus représentatif et renforcé
e) Renforcer le rôle des parlements nationaux
2. Un budget européen réévalué
a) Un système de ressources propres à revoir
b) Un montant révisé
c) Une Cour des comptes européenne réformée et au rôle mieux affirmé
3. Une organisation institutionnelle renforcée et démocratique de la zone euro
a) Une réunion régulière des chefs d'État et de gouvernement
b) Un rôle renforcé pour l'Eurogroupe
c) Un contrôle démocratique indispensable
4. Une simplification des ratifications
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 119 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 407