Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants

La Commission européenne vient de présenter deux actes d'exécution -une directive concernant le bisphénol A dans les jouets et un règlement relatif aux parabènes dans les cosmétiques, qui visent à protéger un public extrêmement sensible aux substances de ce type : les enfants de moins de trois ans. Selon le rapport, les réponses réglementaires proposées par ces deux textes sont toutefois divergentes : la présence de bisphénol A dans les jouets ne serait interdite qu'au-delà d'une certaine dose de migration, alors que le propylparabène et le butylparabène seraient purement et simplement interdits dans les produits d'hygiène destinés à cette tranche d'âge. Le consensus scientifique milite clairement en faveur de la seconde option : il est désormais avéré que les perturbateurs endocriniens agissent non pas en fonction de la dose ingérée mais de la période d'exposition et qu'ils sont particulièrement dangereux lors des phases de vulnérabilité hormonale, en particulier la petite enfance. Il convient donc, d'une part, que les colégislateurs européens s'opposent à l'adoption du premier acte d'exécution et, d'autre part, que la Commission européenne s'inspire systématiquement de la logique du second pour ses futures propositions législatives.