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Créée en novembre 2013, la mission d'information a pour objectif de faire le point sur le dispositif relatif à l'écotaxe poids lourds, dénommé dans le rapport « éco-redevance ». La mise en oeuvre de ce dispositif a été repoussée à plusieurs reprises, notamment en raison de la complexité des modalités d'application prévues. Au terme de ses travaux, la mission présente 13 propositions visant à « re-légitimer » le dispositif.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 551 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1937