La concentration du média radiophonique : rapport au Parlement

Remis au Parlement, ce rapport du CSA a pour objet d'évaluer l'efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter les avantages et les inconvénients des différentes voies qui permettraient son évolution. Le dispositif actuel de régulation de la concentration repose sur trois volets. Le premier volet est le plafond de concentration, qui interdit à une même personne de disposer de réseaux dont la couverture cumulée dépasserait 150 millions d'habitants sur le réseau hertzien analogique ou 20 % des audiences potentielles cumulées de l'ensemble des services de radio, publics ou autorisés, sur tous les réseaux hertziens, analogiques et numériques. Le second volet du dispositif intervient lors de l'attribution des ressources hertziennes. Lorsqu'il attribue les autorisations d'usage des fréquences, le Conseil régule la croissance interne des groupes. Enfin, le troisième volet procède de l'agrément par le Conseil des modifications dans le contrôle des sociétés titulaires d'autorisations.