Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2013

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé des comptes publics en charge de la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques, et notamment des prélèvements obligatoires. A ce titre, le champ de compétence du CNoCP couvre l'Etat et les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, et les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Au cours de l'année 2013, l'activité du Conseil de normalisation des comptes publics s'est traduite par la tenue de plus de cent réunions, par la publication de six avis complétant ou modifiant des normes comptables existantes, et de cinq avis préalables sur des textes réglementaires. Par ailleurs, dix projets de normes comptables pour le futur Recueil de normes comptables des établissements publics ont été examinés par le Conseil au cours de l'année 2013.