Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet « énergie-climat » de 2008 en France

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION
 

PREMIÈRE PARTIE : LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

I. DÉFINIR UNE NOUVELLE STRATÉGIE
A. DONNER UN SIGNAL POLITIQUE CLAIR ET À LONG TERME EN REFORMULANT LES OBJECTIFS DU PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT
1. Hiérarchiser les objectifs du paquet énergie-climat
2. Passer de la notion d’émissions nationales à celle d’empreinte carbone
B. DÉGAGER LES VOIES D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE
1. Les difficultés induites par les disparités de mix énergétique au sein de l’Union européenne
2. La nécessaire harmonisation entre États membres
C. REVOIR LES PRIORITÉS NATIONALES À L’AUNE DES PREMIERS RÉSULTATS
1. Mettre l’accent sur les transports et l’agriculture
2. Construire un modèle macro-économique fiable pour évaluer les impacts de la transition énergétique

II. IMPLIQUER DAVANTAGE LES CITOYENS DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
A. MIEUX INFORMER
1. Des informations souvent illisibles
2. Une demande forte d’accès à l’information et de maîtrise des données personnelles
B. ADOPTER DE NOUVELLES APPROCHES POUR CHANGER LES COMPORTEMENTS
1. Des campagnes de sensibilisation traditionnelles à de nouvelles formes de mobilisation collective
2. Quel équilibre trouver entre incitations et obligations ?
3. La responsabilisation des fournisseurs via les certificats d’économies d’énergie
C. ACCOMPAGNER LES MÉNAGES LES PLUS EN DIFFICULTÉ
1. Lutter contre la précarité énergétique
2. Faire évoluer la mobilité en réduisant les inégalités

III. ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
A. RATIONALISER LES DISPOSITIFS
1. Stabiliser et simplifier les dispositifs
2. Des outils d’évaluation et de pilotage largement perfectibles
3. Mieux prendre en compte la dimension territoriale
B. MAXIMISER L’EFFET DE LEVIER DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
1. Évaluer les coûts présents et futurs de la transition énergétique
2. Mobiliser les capitaux privés
3. Concevoir des modes de financements innovants
C. ADAPTER LE SYSTÈME PRODUCTIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
1. Veiller au maintien des activités sur le sol européen
2. Accompagner les entreprises dans la transition énergétique
3. Poursuivre l’effort de recherche pour lever les verrous technologiques
 

DEUXIÈME PARTIE : LES ENJEUX DES SECTEURS CLÉS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

I. LES TRANSPORTS : LA NÉCESSITÉ DE REDÉFINIR LES PRIORITÉS
A. UN SECTEUR STRATÉGIQUE SOUMIS À UNE FORTE DEMANDE DE MOBILITÉ
1. Une priorité : cibler le secteur routier, principal émetteur de gaz à effet de serre
2. Une contrainte : tenir compte des besoins de mobilité
B. DES PRÉCONISATIONS ARTICULÉES AUTOUR DE TROIS AXES STRATÉGIQUES
1. Poursuivre les efforts en faveur de l’efficacité énergétique des véhicules
2. Penser le report modal de façon à adapter l’offre à la demande de transport
3. Optimiser l’usage de la route

II. LE BÂTIMENT : UN BESOIN DE STABILITÉ ET DE SIMPLIFICATION
A. UN SECTEUR STRATÉGIQUE QUI SOUFFRE D’UN DÉFICIT DE PILOTAGE
1. Des objectifs ambitieux dont la complémentarité avec les autres objectifs du paquet énergie-climat est questionnée
2. Une mise en œuvre difficile soumise à de fortes incertitudes
3. Des dispositifs pléthoriques et sous-évalués
B. LES PARTIES PRENANTES DEMANDENT DAVANTAGE DE SIMPLICITÉ ET UNE STABILISATION DES DISPOSITIFS
1. Clarifier les objectifs
2. Mieux accompagner les ménages
3. Stabiliser les dispositifs

III. LES ÉNERGIES RENOUVELABLES : UNE CLARIFICATION INDISPENSABLE
A. UN BILAN CONTROVERSÉ DES CONSÉQUENCES DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. L’absence de consensus sur la fixation d’un objectif contraignant de développement des énergies renouvelables
2. Des regards divergents sur les conséquences de l’intermittence des énergies renouvelables
3. Une appréciation différente des bénéfices du développement des énergies renouvelables en termes d’emploi et de compétitivité
B. UN CONSENSUS SUR LES MESURES PRIORITAIRES
1. Un besoin prégnant de simplification et de stabilisation
2. Des verrous technologiques à lever, des filières à développer
3. Un système perfectible de soutien aux énergies renouvelables

IV. LE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE D’ÉCHANGE DE QUOTAS DE CARBONE (SCEQE) : DE NOUVEAUX DÉFIS À RELEVER
A. LE SCEQE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE EUROPÉENNE QUI SE DÉPLOIE PROGRESSIVEMENT
1. Un dispositif pionnier qui fonctionne en dépit des difficultés initiales
2. Un impact difficile à évaluer à ce stade
3. Le défi de la phase III : lutter contre le surplus de quotas
B. LES INDUSTRIELS ET LES EXPERTS INVITENT À ENVISAGER TOUT AJUSTEMENT AVEC PRUDENCE
1. La nécessité d’un objectif ambitieux
2. Les risques d’une régulation discrétionnaire des surplus de quotas de carbone
3. La compétitivité carbone des entreprises en débat

V. VERS DES COMPORTEMENTS PLUS SOBRES EN CARBONE ?
A. L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE : UN CONCEPT FLOU
1. Réduire les incertitudes pour gagner la confiance des citoyens
2. Accompagner le changement et sensibiliser les citoyens
B. RENFORCER L’AUTONOMIE DES CITOYENS
1. Lever les freins aux changements de comportement
2. Donner la maîtrise de l’information

AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES SUR LA MISE EN ŒUVRE PAR LA FRANCE DU PAQUET « ÉNERGIE-CLIMAT »