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A la suite de l'accident de Fukushima, le Conseil européen a décidé en mars 2011 d'évaluer la résistance des centrales nucléaires européennes en cas d'événements extrêmes, et invité la Commission à procéder à l'examen du cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires et à proposer toutes les améliorations qui lui sembleraient nécessaires. C'est ainsi que la Commission a proposé des pistes de réflexion visant à l'amélioration du cadre communautaire existant en matière de sûreté nucléaire, en l'occurrence, la directive adoptée à ce sujet le 25 juin 2009. Puis, le 13 juin 2013, après consultation et négociation, elle a adopté un projet de révision de cette directive. Le présent rapport présente l'avis de la Commission des affaires européennes sur ce texte.
- Autre titre : Titre de couverture : Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 34 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 555