Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité : préconisations établies par M. de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation

Auteur(s) : Michel de Virville

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social - Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Présentation

M. Michel de Virville a été chargé par le gouvernement en novembre 2013 d'une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif a été prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, afin de permettre à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité dans le cadre de son travail, d'accumuler des points qui pourront être convertis en périodes de formation, en temps partiel avec maintien de la rémunération, en majoration de la durée d'assurance permettant de partir plus tôt à la retraite.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 5 pages

Collection :

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