Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2013

Auteur(s) : Jacques Toubon

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son deuxième rapport annuel. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense des usagers des services publics, défense des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant, lutte contre les discriminations et pour l'égalité, respect de la déontologie de la sécurité. En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont : 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants - 32 228 appels. 80 % des réclamations ont été traitées par plus de 400 délégués, répartis dans 650 points d'accueil sur l'ensemble du territoire (métropole et Outremer). 83 % des règlements amiables engagés par l'Institution ont par ailleurs abouti favorablement. En outre, 29 propositions de réforme ont également été adressées aux pouvoirs publics.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 300 pages

Revenir à la navigation