Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014

Une délégation du Bureau de la commission des finances du Sénat a effectué un déplacement en Iran du 22 au 29 avril 2014. Le but de la délégation était notamment de conduire des entretiens à haut niveau avec les autorités iraniennes ainsi qu'avec des acteurs économiques et financiers. Ce déplacement s'inscrit dans un contexte marqué par la levée partielle des sanctions contre l'Iran depuis le 20 janvier 2014, à la suite de l'accord intérimaire signé à Genève le 24 novembre 2013. Le présent rapport d'information rappelle quelques généralités sur l'histoire iranienne et les relations franco-iraniennes, puis aborde la question du nouveau contexte politique intérieur en Iran. Le régime des sanctions et sa suspension partielle est ensuite présenté avant d'évoquer, plus spécialement, la situation de l'économie iranienne, puis l'état des relations économiques entre la France et l'Iran et l'avenir de ces relations. Enfin, un développement se concentre sur la question des flux financiers et bancaires entre la France et l'Iran, qui est d'actualité avec le dossier BNP-Paribas. Pour conclure, quelques recommandations sont formulées.