Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

Date de remise :

Auteur(s) : François Marc

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l'Etat ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions. Il présente également la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l'année suivante, et, dans le cadre d'un document « tiré à part », les grandes orientations du budget 2015 et du budget triennal 2015-2017, s'agissant des dépenses de l'Etat. Le présent rapport d'information analyse la programmation budgétaire du Gouvernement et les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2015 concernant les crédits, les emplois et la performance.

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2015 ET AU-DELÀ

I. LES ENJEUX DE L'AUTOMNE 2014
A. LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
1. Une trajectoire de solde structurel
2. Les hypothèses sous-jacentes à la loi de programmation

B. LE RETOUR DU DÉFICIT EFFECTIF EN DEÇÀ DE 3 % DU PIB EN 2015

II. LES PERSPECTIVES POUR LA PÉRIODE 2015-2017
A. LES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES
1. 2014-2015 : le redémarrage de l'activité économique
a) Une croissance de 1,0 % en 2014 discutée mais crédible
b) Une hausse du PIB de 1,7 % en 2015
2. 2016-2017 : la consolidation de la reprise économique

B. LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
1. Une diminution des prélèvements obligatoires
2. 50 milliards d'euros d'économies
a) La maîtrise des dépenses de l'État et de ses opérateurs
b) Les dépenses des administrations publiques locales
c) Les dépenses des administrations de sécurité sociale
3. L
'évolution du solde public effectif
4. Une trajectoire indicative de solde structurel

III. L'INVESTISSEMENT PUBLIC ET LE REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS EN EUROPE
A. LE RECUL DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LA ZONE EURO
B. INVESTISSEMENT PUBLIC ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE
C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'INVESTISSEMENT PUBLIC ?
 

DEUXIÈME PARTIE : LES PERSPECTIVES POUR LE BUDGET TRIENNAL DE L'ÉTAT 2015-2017

I. LES PLAFONDS DE CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT POUR LA PÉRIODE 2015-2017
A. LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE 50 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES
1. Un effort de l'État permettant de faire mieux que respecter les normes de dépenses
2. La maîtrise attendue des dépenses des collectivités territoriales

B. UNE PROCÉDURE AJUSTÉE POUR DÉCIDER LES ÉCONOMIES ET ARRÊTER LES PLAFONDS DE DÉPENSES
C. LES PLAFONDS DES CRÉDITS DES MINISTÈRES POUR LE BUDGET TRIENNAL 2015-2017
D. LES LEVIERS DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
1. Les plafonds d'emplois et les dépenses de personnel
2. Les économies sur les autres postes de dépenses

II. MAQUETTE BUDGÉTAIRE ET PERFORMANCE
A. DES AMÉNAGEMENTS MINEURS DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
1. Des fusions de programmes cohérentes avec les orientations des politiques publiques
2. Le transfert des crédits de la politique de la ville vers la mission « Politique des territoires »
3. La création d'un programme dédié à la conférence internationale de Paris sur le changement climatique

B. UNE IMPORTANTE RATIONALISATION DU DISPOSITIF DE PERFORMANCE
1. Une réduction sans précédent du nombre d'objectifs et d'indicateurs de performance
2. La création de nouveaux indicateurs de mission
3. Des progrès dans la qualité des documents budgétaires

EXAMEN EN COMMISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 85 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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