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La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité en 2011 et 2012, les différents projets débattus ainsi que les moyens d'organisation des débats publics. 42 saisines ont eu lieu (projets de lignes ferroviaires, projets de parc éolien en mer...) ainsi que 15 débats publics.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 168 pages
- Édité par : Commission nationale du débat public