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Une délégation de quatre membres de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire s'est rendue au Québec du 23 au 27 septembre 2013. Ce déplacement répondait à deux objectifs : d'une part, étudier le modèle énergétique québécois, au coeur duquel le développement des énergies renouvelables a été mis depuis de nombreuses décennies - d'autre part, faire le point sur le débat public ayant cours depuis 2009 sur l'exploitation des gaz et pétroles de schiste dans la province. Afin de mieux appréhender les enjeux de la politique suivie au Québec, la délégation a rencontré l'ensemble des parties prenantes : gouvernement provincial, opposition libérale, agence publique en charge de l'étude d'impact environnemental, consortium d'entreprises pétrolières et gazières, associations environnementales. Au terme de ce déplacement, il apparaît que le Québec dispose d'un gisement inépuisable d'énergie verte, l'hydroélectrique, mais que ce modèle énergétique exceptionnel est, par définition, difficilement transposable.
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU QUÉBEC
I. LE MIX ÉNERGÉTIQUE AU QUÉBEC : LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
A. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES INSTITUTIONNELLES ENTRE L'ÉTAT FÉDÉRAL ET LA PROVINCE
1. Les ressources naturelles et l'électricité : compétences provinciales
2. Le commerce interprovincial : compétence fédérale
B. LE MIX ÉNERGÉTIQUE QUÉBÉCOIS : UN MIX MARQUÉ PAR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Les différentes sources d'énergies renouvelables
a) Le mix énergétique au Québec : la prépondérance des énergies renouvelables
b) Un mix plus vert que dans le reste du Canada
2. La spécificité du Québec : l'hydroélectricité
II. LE DÉVELOPPEMENT DE SOURCES D'ÉNERGIES ALTERNATIVES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
A. UNE INCITATION LIMITÉE À DIVERSIFIER LE MIX ÉNERGÉTIQUE
B. L'ÉOLIEN COMME OUTIL D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
C. LE DÉVELOPPEMENT D'ÉCO-QUARTIERS
III. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CE MODÈLE ÉNERGÉTIQUE
A. ATOUT ÉCONOMIQUE ET INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
B. UN EFFET DÉSINCITATIF POUR LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
DEUXIÈME PARTIE : LA POLITIQUE D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC
I. UN CONTEXTE POLITIQUE PARTICULIER
A. GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
1. L'élection générale de 2012 et l'arrivée au pouvoir du Parti Québécois
2. Au niveau fédéral, un gouvernement conservateur
3. Des relations politiques difficiles entre État fédéral et province
B. LA POLITIQUE D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE, POINT CENTRAL DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL
II. LA POLITIQUE D'ÉLECTRIFICATION DANS LES TRANSPORTS
A. L'ÉLECTRIFICATION, VÉRITABLE ENJEU DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
B. LA STRATÉGIE D'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS 2013-2017
C. LE SUJET DU TRAIN À GRANDE VITESSE
III. LES GAZ ET PÉTROLES DE SCHISTE
A. LES GAZ ET PÉTROLES DE SCHISTE AU QUÉBEC
B. UN DÉBAT PUBLIC MOUVEMENTÉ SUR LES GAZ DE SCHISTE QUI A CONDUIT À UN MORATOIRE DE FAIT
C. LA PROBLÉMATIQUE SPÉCIFIQUE DES PÉTROLES DE SCHISTE SUR L'ÎLE D'ANTICOSTI
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
ANNEXE 2 : PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
- Autre titre : Energies renouvelables : l'exception québécoise
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 463