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Le programme de Stockholm de l'Union européenne a établi les priorités pour l'édification de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour les années 2010 à 2014. Ce programme arrivant à échéance, l'auteur constate que beaucoup reste encore à faire et juge notamment nécessaire la mise en oeuvre concrète et rapide des mesures adoptées. Le prochain programme pluriannuel pour les années 2015 à 2019, qui devrait être adopté par le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, devrait certainement être recentré sur des priorités mieux définies et placer les citoyens européens au coeur de sa stratégie, estime l'auteur.
SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION
I. LE PROGRAMME DE STOCKHOLM
II. L’ANALYSE DES RÉSULTATS DU PROGRAMME DE STOCKHOLM
A. LES PRINCIPAUX TEXTES ADOPTÉS
B. LES CONTRIBUTIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET DU PARLEMENT EUROPÉEN
III. RECENTRER LES PRIORITÉS ET DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
A. LES POSITIONS DES ÉTATS MEMBRES
B. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- Autre titre : Futur programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'UE : affirmer des priorités ambitieuses et mettre le citoyen au coeur de cette stratégie
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1987