Rapport d'activité 2006-2007 de la Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision concernant les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Conformément à l'article L.121-7 du code de l'environnement, la CNDP présente son rapport annuel rendant compte de son activité en 2006-2007. La Commission nationale du débat public a été saisie une soixantaine de fois. On compte trente débats publics décidés par la CNDP et menés par une commission particulière (en y ajoutant les six débats publics décidés par la première CNDP), cinq débats publics dont l'organisation a été confiée au maître d'ouvrage, et onze concertations recommandées au maître d'ouvrage.