La régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014 : éléments de propositions soumis à la concertation

Trois scrutins se sont succédé au cours du premier semestre de l'année 2014 : l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars, l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 11 mai et l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai. A l'issue de ces campagnes électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) estime qu'en ce qui concerne les élections autres que celle du Président de la République, une réflexion globale s'impose sur l'adéquation des textes législatifs et réglementaires qui encadrent la liberté de communication en période électorale avec la liberté d'informer et l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. Il s'interroge notamment, à l'heure de la multiplication des sources d'information, sur la pertinence de la coexistence d'un secteur audiovisuel assujetti à des règles strictes sous le contrôle du régulateur et les secteurs peu régulés de la presse écrite et d'internet dont les astreintes en la matière sont incomparablement plus souples. Dans cette perspective, le Conseil envisage deux options : la première considérant que les services de radio et de télévision conservent un impact particulier sur la formation de l'opinion des électeurs et sur la détermination de leur vote qui nécessite un régime juridique spécifique - la seconde considérant que les strictes contraintes législatives et réglementaires qui pèsent sur la radio et la télévision constituent un frein à la libre discussion qui devrait prévaloir dans un espace démocratique, et qu'elles introduisent une inégalité de traitement entre les modes de communication, ainsi qu'une inégalité entre les citoyens dans l'accès à l'information.