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Le présent rapport d'information s'intéresse à la question de la transition énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI) que sont les outre-mer. Les auteurs retiennent trois facteurs justifiant de faire des outre-mer, un « territoire privilégié de la transition énergétique » : un approvisionnement non sécurisé et un accès à l'énergie non garanti - un mix électrique très carboné - un coût du système amené à croître. Compte tenu de ces contraintes, les auteurs recommandent de continuer à développer les énergies renouvelables, mais constatent que la politique énergétique dans les outre-mer est « victime de dispositifs nationaux inadaptés ou inappliqués, et de prises de décisions lointaines ». Ils préconisent de développer des stratégies de politiques énergétiques locales, notamment en prévoyant une élaboration partagée entre l'Etat et les régions de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). D'autres recommandations sont également présentées : assurer une meilleure transparence pour les populations des zones non interconnectées qui ne disposent pas, par exemple, des données chiffrées disponibles dans l'Hexagone, relatives à l'évolution en temps réel du mix électrique - pour tenter de résoudre le problème de la Guyane, dédier une enveloppe spécifique à l'électrification des communes de ce territoire dans le cadre des subventions attribuées par le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) - dans le soutien aux énergies renouvelables, décentraliser la fixation des tarifs d'achat et le lancement des appels d'offres - développer la biomasse - etc.
INTRODUCTION
I. POURQUOI LES OUTRE-MER DOIVENT ÊTRE LES TERRITOIRES PRIVILÉGIÉS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
A. UN APPROVISIONNEMENT NON SÉCURISÉ ET UN ACCÈS À L’ÉNERGIE NON GARANTI
1. Un mix énergétique qui dépend fortement de produits pétroliers importés
2. Des petits systèmes électriques non interconnectés subissant des temps de coupure importants
3. Le cas particulier de la Guyane : la situation très grave des communes de l’intérieur
a. Les bourgs-centres : des micro-réseaux très fragiles
b. Les écarts : des zones où les habitants n’ont pas accès à l’électricité
c. Une situation explosive en raison de la croissance démographique
B. UN MIX ÉLECTRIQUE TRÈS CARBONÉ, MALGRÉ DES GISEMENTS RENOUVELABLES IMPORTANTS ET DES ACTEURS LOCAUX DYNAMIQUES
1. Une électricité très carbonée en raison du poids des énergies fossiles dans la production électrique
2. Un développement des énergies renouvelables en avance sur la métropole et impliquant toutes les filières
3. Des acteurs dynamiques prêts à conquérir des marchés d’envergure mondiale
C. UN COÛT DU SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE AMENÉ À CROÎTRE SANS UNE RÉORIENTATION DU MIX ÉNERGÉTIQUE VERS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Un coût de production de l’électricité qui rend la péréquation tarifaire indispensable
a. Un coût de production très supérieur dans les Outre-mer
b. La péréquation tarifaire : une politique publique essentielle qui donne aux Ultra-marins un accès à un bien de première nécessité
c. Un fonctionnement centré autour des fournisseurs historiques, impliquant l’ensemble des producteurs d’électricité dans les ZNI
2. Une fuite en avant des dépenses de CSPE pour les Outre-mer liée au modèle énergétique du « tout fossile »
D. SYNTHÈSE : UN NOUVEAU MODÈLE ÉNERGÉTIQUE POUR DÉPASSER LES CONTRAINTES DES OUTRE-MER
II. LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DANS LES OUTRE-MER VICTIME DE DISPOSITIFS NATIONAUX INADAPTÉS ET DE PRISES DE DÉCISIONS LOINTAINES
A. DES COMMUNES LAISSÉES À ELLES-MÊMES FACE À LA TÂCHE IMMENSE DE L’ÉLECTRIFICATION DE L’INTÉRIEUR GUYANAIS
1. Le financement des travaux d’investissement dans les centrales thermiques des bourgs-centres
2. L’électrification des écarts
B. UN DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES À L’ARRÊT EN RAISON D’UN CUMUL DE CONTRAINTES
1. Un constat implacable : le développement des ENR au point mort
2. Les causes : un cumul de contraintes qui conduit à l’élimination de tous les projets potentiels
a. Le seuil des 30 % d’énergies intermittentes dans le réseau électrique
b. Les obstacles réglementaires au développement de l’éolien
c. Une structuration embryonnaire de certaines filières géothermie et biomasse
d. Le coût du raccordement
e. L’extrême difficulté à trouver un financement
C. UNE POLITIQUE DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE SUSPENDUE AUX TRANSCRIPTIONS TARDIVES DE DISPOSITIFS NATIONAUX
a. Les certificats d’économie d’énergie
b. Les dispositifs fiscaux d’aide à la rénovation thermique des bâtiments
c. Les obligations posées par la réglementation thermique des bâtiments
D. LE PROBLÈME DE FOND : L’INEXISTENCE D’UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DES OUTRE-MER
1. Des régions volontaristes qui s’approprient pleinement leur compétence en matière d’énergie
2. Un pouvoir d’élaboration de la politique énergétique monopolisé par l’État et EDF SEI
III. ONZE PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE DONNE ÉNERGÉTIQUE DANS LES OUTRE-MER
A. LA GOUVERNANCE DE L’ÉNERGIE
1. Rappel du droit en vigueur
2. Les dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique
3. Les propositions de vos rapporteurs
B. L’ÉLECTRIFICATION DES COMMUNES DE L’INTÉRIEUR GUYANAIS
1. Rappel du contexte
2. La proposition de vos rapporteurs
C. LE SOUTIEN AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Rappel du droit en vigueur
2. Les dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique
3. Les propositions de vos rapporteurs
D. LA GESTION DE L’INTERMITTENCE DE LA PRODUCTION DES ENR
1. Rappel du contexte
2. Les propositions de vos rapporteurs
E. LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 92 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2225