Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP), créé par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, clôture en 2010 son premier mandat. Ainsi, au cours de l'année 2010, le HCSP a évalué l'atteinte des objectifs de la loi de 2004 pour une prochaine loi de santé publique et mené aussi l'évaluation de certains plans de santé publique venant à leur terme, dans la perspective de faire des recommandations pour la poursuite des politiques dans ces domaines. A l'issue de ce premier mandat, le HCSP a souhaité des modifications dans son organisation pour mieux remplir ses missions. Le décret en date du 30 décembre 2010 en revoit son fonctionnement et la durée de son mandat qui passe de trois à quatre ans.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Haut conseil de la santé publique