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Le code de déontologie vétérinaire prévoit qu'un vétérinaire salarié ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors d'une structure habilitée à cet effet. La profession agricole souhaiterait l'élargissement de l'exercice de la médecine vétérinaire à des structures coopératives non habilitées, telles que les centres d'insémination artificielle ou les groupements de producteurs. A la demande du président du Conseil de l'ordre des vétérinaires, le ministre de l'agriculture a chargé le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux d'expertiser cette demande et ses conséquences.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Ministère de l''agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt