Contributions à la réflexion sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Mission confiée à MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Le présent document fait suite au rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti remis le 12 décembre 2014. Ces contributions ont été rassemblées au cours des auditions qui se sont tenues à l'Assemblée nationale entre septembre et décembre 2014.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 231 pages

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