Evaluation de la COG de la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, créée en janvier 2005 après la réforme de l'énergie organisée par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. La caisse s'est substituée à un service commun à EDF et Gaz de France en charge des pensions et d'une partie des prestations sociales hors maladie. Son conseil d'administration a signé avec l'Etat, en janvier 2007, un premier contrat d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2007-2010 puis un second en février 2011 pour la période 2011-2014. Par lettre en date du 31 juillet 2014 du directeur de cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, il a été demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'effectuer une mission d'évaluation de la COG de la CNIEG 2011-2014 dans la perspective de son renouvellement. La première mission d'évaluation de COG effectuée au sein de cet organisme a concentré son analyse sur le bilan de la COG actuelle pour le service rendu aux usagers, sur la qualité de la gestion, notamment au niveau des procédures de contrôle interne, sur la gestion et le développement des systèmes d'information et sur la trajectoire des effectifs pour la période 2014-2018.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 115 pages

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