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Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi, comme chaque année, en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Déposé conjointement au rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques, il est destiné à nourrir le débat que le Parlement doit tenir chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF) et aussi, cette année, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale rectificatives que le Gouvernement a prévu de déposer.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 229 pages
- Édité par : La Documentation française