Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux environnements britannique et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la délégation aux entreprises

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

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Date de remise :

Présentation

Créée en novembre 2014, la délégation sénatoriale aux entreprises a pour mission de recenser les obstacles au développement des entreprises et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires. A cette fin, la délégation va à la rencontre des entrepreneurs pour identifier les atouts et les freins au développement des entreprises. Dans le cadre d'un de ses déplacements, à Londres le 13 avril 2015, elle a recueilli le témoignage d'une vingtaine d'entrepreneurs français installés outre-Manche. Le présent rapport présente les mesures et règles qui séduisent les entrepreneurs français installés au Royaume-Uni et qui pourraient, selon les auteurs, « utilement inspirer tous ceux qui souhaitent aujourd'hui redonner confiance aux entreprises françaises et favoriser la croissance et l'emploi en France ».

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Sommaire

AVANT PROPOS 

INTRODUCTION 

I. ROYAUME-UNI : PLEIN EMPLOI ET DYNAMIQUE FAVORABLE AUX ENTREPRISES

A. CROISSANCE ET EMPLOI : LE SUCCÈS BRITANNIQUE
1. Un succès économique incontestable
2. Le fruit de réformes menées depuis 1979

B. MIRACLE OU MIRAGE BRITANNIQUE ?  

II. CE PRAGMATISME QUI INSPIRE LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS

A. LA SIMPLICITÉ
1. Simplicité fiscale
a) Un coût du travail limité
b) Une responsabilité partagée

2. Simplicité administrative

B. LA FLEXIBILITÉ
1. Le temps de travail
2. La période d'essai
3. Le licenciement

C. LA CONFIANCE
1. Confiance dans la capacité des acteurs économiques à se développer
2. Confiance à l'égard des entrepreneurs
a) L'attitude de l'administration fiscale
b) Le succès des relations contractuelles
(1) Un sentiment de confiance recherché par les Français
(2) Une alternative efficace au contentieux
 

CONCLUSION 

ANNEXES
1. Programme du déplacement de la Délégation aux entreprises à Londres le 13 avril 2015
2. Compte rendu du déplacement à Londres devant la Délégation, réunie le 16 avril 2015
3. Question orale avec débat sur le gel de la réglementation concernant les entreprises le 10 juin 2015 au Sénat
4. Examen du rapport de Mme Élisabeth Lamure et M. Olivier Cadic par la Délégation réunie le jeudi 18 juin 2015

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Fiche technique

Autre titre : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 100 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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