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Le présent rapport s'appuie sur une communication de la Cour des comptes commandée par la MECSS. Cette communication porte sur l'endettement des établissements de santé et sur la souscription d'emprunts structurés. Le rapport de la mission se compose de deux parties principales. La première partie porte sur le constat d'un endettement massif des établissements de santé qui, selon la mission, pèse sur la modernisation de l'offre de soins. Dans la seconde partie, la mission préconise une meilleure programmation des investissements et un assainissement financier, conditions pour conforter le service public hospitalier.
SYNTHÈSE
LISTE DES PRÉCONISATIONS
INTRODUCTION
I. L’ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L’OFFRE DE SOINS
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013
B. UN NIVEAU D’ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012
1. Le paysage de l’endettement des établissements de santé
2. L’investissement des hôpitaux publics sur la même période
3. Des procédures d’emprunt trop souples qui ont permis des dérives
4. Des emprunts toxiques dont il est difficile de se désengager
5. Le cas limite des centres hospitaliers sous administration provisoire
a. Le régime de l’administration provisoire
b. Le cas du centre hospitalier de Roanne
c. Le cas de l’hôpital André Grégoire à Montreuil
C. UN ACCÈS AU CRÉDIT CONTRASTÉ SELON LA TAILLE DES ÉTABLISSEMENTS
1. Des difficultés pour le financement à court terme et la gestion de la trésorerie
2. Des inégalités croissantes entre établissements pour financer les investissements de modernisation ou de renouvellement
II. UNE MEILLEURE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS ET UN ASSAINISSEMENT FINANCIER SONT INDISPENSABLES POUR CONFORTER LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
A. LES PREMIÈRES MESURES POUR ENCADRER LE CHOIX ET LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS DOIVENT ÊTRE CONFORTÉES
1. Mieux cibler et évaluer les projets d’investissement
2. Le rôle du COPERMO
a. Les projets d’investissement
b. L’amélioration de la performance des établissements de santé
3. Les schémas régionaux d’investissement en santé pour hiérarchiser les priorités
4. Encadrer le recours à l’emprunt de manière optimale
a. Le droit en vigueur
b. L’amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé limitant le recours aux emprunts en devises ou à taux variables
B. MIEUX PROGRAMMER LES PROJETS D’INVESTISSEMENT
1. Permettre un financement régulier des investissements
2. Mieux calibrer les grands projets d’investissement
3. Diffuser la doctrine du COPERMO
4. Renforcer la mutualisation des moyens
C. UNE SORTIE CONCERTÉE DES EMPRUNTS TOXIQUES AVEC UN PARTAGE DE LA CHARGE FINANCIÈRE ENTRE LES BANQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS
1. La priorité donnée au désengagement et à la renégociation des emprunts toxiques
a. Qui supporte le coût du désengagement des emprunts toxiques ?
b. Le devoir de conseil des banques
c. La réaction des banques face aux demandes de sortie des emprunts toxiques
2. Un dispositif d’accompagnement financier spécifique aux établissements de santé
D. DE MEILLEURES COMPÉTENCES FINANCIÈRES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
1. Permettre aux hôpitaux de disposer d’une expertise financière indépendante
2. Améliorer encore la formation des cadres dirigeants des centres hospitaliers et des ARS en matière de gestion financière
E. REVOIR CERTAINS MÉCANISMES FINANCIERS POUR POURSUIVRE L’EFFORT D’INVESTISSEMENT
1. Des modifications importantes dans la T2A (tarification à l’activité)
2. Faut-il dissocier le financement des investissements immobiliers et des équipements médicaux ?
3. Les relations entre les établissements et les agences régionales de santé (ARS)
4. Diversifier les financements possibles ?
a. Interdire l’accès des hôpitaux publics aux crédits de trésorerie ?
b. Permettre aux hôpitaux d’émettre des billets de trésorerie ?
c. Aller vers une plus grande mutualisation des trésoreries ?
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION
ANNEXE 2 : RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES PROPOSÉES À L’ISSUE DE SON ENQUÊTE SUR « LA DETTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ »
ANNEXE 3 : CRÉDITS STRUCTURÉS OU TOXIQUES : DE QUOI PARLE-T-ON ?
ANNEXE 4 : LISTE DES PROJETS VALIDÉS OU EN COURS D’INSTRUCTION PAR LE COPERMO
ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 6 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
ANNEXE 7 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 305 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2944