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Les communes et leurs intercommunalités vont initier avant la fin de l'année 2015 leur schéma de mutualisation des services. Prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, ces schémas visent une meilleure organisation des services selon les termes du législateur inscrits à l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales. L'IGA et l'IGF ont été chargées de réaliser une étude sur la mise en oeuvre de ce schéma. Le suivi de cette étude a été assuré par un comité comprenant les associations d'élus (AdCF, ACUF, AMGVF, APVF, Villes de France, AMRF) et des professionnels des collectivités (AATF et l'ADGCF) et soutenu par le Secrétariat général à la modernisation de l'administration publique (SGMAP).
Préalable
La mutualisation
Avec qui ? De quoi ? Comment ?
Un choix politique qui requiert un pilotage dédié
Une exigence de proximité, de réactivité et de cohérence de l’action
Une mobilisation des ressources humaines
Un schéma au service du projet de territoire
On y gagne quoi ?
Identifier les objets de mutualisation
Les achats
Les systèmes d’information
L’accompagnement scolaire-enfance-jeunesse
La voirie et l’aménagement de l’espace public
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Inspection générale des finances