Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat (…)

Date de remise :

Auteur(s) : Josette Durrieu

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

« La cinquante-septième session de l'Assemblée de l'UEO s'est ouverte dans un climat d'incertitudes quant à son avenir. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'affirmation d'un politique européenne de sécurité et de défense comme la recherche d'économies budgétaires par un certain nombre d'Etats membres ne sont pas sans susciter d'interrogations sur la place de l'UEO. La délégation française est opposée à l'idée d'une suppression pure et simple de l'UEO. Une telle option n'est pas sans faire peser le risque d'une absence de contrôle par les parlements nationaux, dont l'Assemblée est l'émanation, de la politique de défense de l'Union européenne. Celle-ci est par essence intergouvernementale, il apparaît en conséquence impensable de transférer ce contrôle au seul Parlement européen. Plusieurs hypothèses sont actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée pour lui permettre de continuer sa mission dans un nouveau cadre. La délégation française est, pour sa part, favorable à l'intégration de cette assemblée au sein de l'espace du Conseil de l'Europe sous la forme d'un organisme autonome, qui tiendrait compte de la spécificité des problématiques de défense et de sécurité, à l'inverse d'une simple commission. Les thèmes abordés lors de cette cinquante-septième session, qu'il s'agisse du Moyen-Orient, de l'Afghanistan, de la prolifération nucléaire ou de la surveillance maritime, soulignent à quel point l'Assemblée demeure un véritable forum d'échanges interparlementaires. Elle permet, en outre, d'assurer une forme de permanence et de continuité dans la diffusion de l'information, ce qui en fait un organisme essentiel ». "Source Sénat

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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