Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans un contexte de baisse de la dotation de l'Etat aux collectivités territoriales, les dépenses d'investissement marquent le pas alors qu'elles revêtent un caractère essentiel dans la phase de reprise que connaît l'économie française. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement mais d'autres sont nécessaires si l'on veut maintenir le rôle d'investisseur des collectivités territoriales à un niveau adéquat. Tel est le constat du CESE qui dessine plusieurs pistes à cette fin visant à desserrer la contrainte sur leurs budgets d'investissement, à mieux connaître le patrimoine local, à améliorer la programmation et à mieux mobiliser les partenaires publics et privés.
- Type de document : Avis
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental