Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009

La délégation parlementaire au renseignement a été créée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007. Le VI de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit que « chaque année, la délégation établit un rapport public dressant le bilan de son activité, qui ne peut faire état d'aucune information ni d'aucun élément d'appréciation protégés par le secret de la défense nationale ». Cette rédaction résulte d'un compromis élaboré au cours de la navette parlementaire. Le projet de loi initial prévoyait l'établissement par la délégation d'un rapport annuel, soumis au secret défense, remis au Président de la République, au Premier ministre et au président de chaque assemblée. Le Sénat a jugé nécessaire que la délégation rende un rapport public, craignant qu'en l'absence de toute expression extérieure, le rôle de celle-ci reste ignoré. L'Assemblée nationale a suivi cette position, tout en prévoyant, parallèlement, la possibilité d'adresser des recommandations et des observations au Président de la République et au Premier ministre. Conformément à ces dispositions législatives, le présent rapport a donc pour unique objet de dresser un bilan factuel de l'activité de la délégation au cours de ses deux premières années de fonctionnement.