Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

"La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ?" - Actes du colloque du 11 mai 2023 à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sacha Houlié  ;  Christian Cambon  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome II : actes du colloque

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yaël Braun-Pivet  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yaël Braun-Pivet  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Adam  ;  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Adam  ;  Jean-Pierre Sueur  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Carrère  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josselin de Rohan  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

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