Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement

Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome II : actes du colloque

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Délégation parlementaire au Renseignement - Assemblée nationale - Sénat

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 - Tome I : rapport

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Délégation parlementaire au Renseignement - Assemblée nationale - Sénat

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017

Auteur(s) : Philippe Bas - Délégation parlementaire au Renseignement

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Auteur(s) : Patricia Adam - Philippe Bas - Délégation parlementaire au Renseignement

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Auteur(s) : Jean-Pierre Raffarin - Délégation parlementaire au Renseignement

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Auteur(s) : Jean-Pierre Raffarin - Jean-Jacques Urvoas - Délégation parlementaire au Renseignement

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013

Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur - Délégation parlementaire au Renseignement

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012

Auteur(s) : Patricia Adam - Jean-Pierre Sueur - Délégation parlementaire au Renseignement

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011

Auteur(s) : Jean-Louis Carrère - Délégation parlementaire au Renseignement

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010

Auteur(s) : Josselin de Rohan - Jean-Luc Warsmann - Délégation parlementaire au Renseignement - Assemblée nationale - Sénat

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Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest - Délégation parlementaire au Renseignement - Assemblée nationale - Sénat

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