Rapport d'information (...) sur l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, la commission des finances s'est intéressée aux comptes de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) ainsi qu'à la gouvernance du quartier d'affaires, transformée par la création d'un nouvel établissement public local de gestion, issu de la loi du 27 février 2007. Au cours des trois auditions publiques qu'elle a organisées, la commission a constaté les progrès réalisés pour faire revenir dans le droit commun la gestion de la Défense et mettre un terme aux anomalies comptables révélées par plusieurs enquêtes de la Cour des comptes. La troisième audition, tenue le 15 juillet 2008, dont le procès-verbal est publié dans le présent rapport d'information, a permis aux collectivités territoriales concernées de faire valoir leur analyse et leur expérience, d'exprimer parfois leurs critiques sur la gestion passée, mais aussi leur engagement à accompagner la mise en oeuvre du plan de renouveau du quartier de la Défense lancé en juillet 2006.