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Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre des travaux du Sénat sur la COP21 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) organisée par la France du 30 novembre au 11 décembre 2015. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont choisi d'aborder le sujet de la lutte contre le changement climatique sous l'angle de l'aide publique en direction des « pays les moins avancés » (PMA). Si les PMA ne sont pas des émetteurs importants de gaz à effet de serre, il est fondamental qu'ils adoptent dès aujourd'hui une stratégie de croissance « bas carbone », estiment les rapporteurs qui constatent par ailleurs que ces pays sont les premiers à ressentir les effets du changement climatique.
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
AVANT-PROPOS
I. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE EN MATIÈRE DE CLIMAT
A. DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX MAIS PEU CONTRAIGNANTS
1. Des objectifs généraux dans le cadre de la politique française d'APD en matière de climat
2. Un objectif quantitatif dans le cadre d'intervention de l'Agence française de développement
3. Un objectif international ambitieux : 100 milliards de dollars par an d'ici 2020
B. DES FINANCEMENTS EN HAUSSE
1. Les outils multilatéraux
2. Les outils bilatéraux
II. L'EXPOSITION PARTICULIÈRE DES PMA AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
A. LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SONT EN PREMIÈRE LIGNE
1. Des vulnérabilités spécifiques
2. Les « migrants climatiques »
B. LE CAS PARTICULIER DU SÉNÉGAL
1. La volonté d'accéder au statut de pays émergent à l'horizon 2035
2. L'exposition particulière du pays au changement climatique
3. Des projets emblématiques
C. LES BESOINS DES « PAYS LES MOINS AVANCÉS »
III. LES CONCLUSIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
A. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA SITUATION PARTICULIÈRE DES PMA DANS LA POLITIQUE CLIMAT DE LA FRANCE
1. Des « financements climat » qui ne sont pas assez tournés vers les PMA
2. La nécessité de définir des objectifs quantitatifs en matière de financement de l'adaptation et de financements à destination des PMA
B. SOUTENIR ACTIVEMENT LE FONDS VERT POUR LE CLIMAT
1. Un outil qui correspond aux besoins des PMA
2. Un outil à faire monter en puissance
C. SURMONTER LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE ACTUELLE GRÂCE AUX « FINANCEMENTS INNOVANTS »
1. Le débat sur l'additionalité des financements climat aux financements classiques
2. Une difficulté à surmonter grâce aux « financements innovants »
a) La perspective d'une taxe sur les transactions financières européenne
b) Le financement à partir du marché carbone soumis à une remontée du cours de la tonne de CO2
c) L'opportunité de la COP 21 pour discuter d'une taxation du carburant des transports aériens et maritimes
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
I. PERSONNES ENTENDUES À PARIS
II. PROGRAMME DU DÉPLACEMENT AU SÉNÉGAL
- Autre titre : Titre de couverture : Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 713