La rationalisation des outils statistiques relatifs aux transports

La mission visait à décrire le dispositif existant, faire le point sur la façon dont la France remplit ses obligations statistiques à l'égard des organismes européens pour le secteur des transports, proposer une organisation et un mode de pilotage efficace dans un objectif de rationalisation des moyens et des compétences. Elle s'est d'abord attachée à étudier le périmètre des informations concernées et les conditions générales de leur production. Elle a ensuite procédé à l'examen du cadre juridique de la collecte et de l'utilisation des données individuelles. Le système de collecte doit évoluer pour répondre aux besoins croissants d'informations engendrés par des politiques publiques complexes et par le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services à la mobilité, dans un contexte de forte contrainte budgétaire. La mission formule des recommandations. Elle propose de soutenir l'amélioration de la transparence des prix à l'échelle européenne, formaliser les relations entre les participants au futur dispositif d'échange d'informations routières, de renforcer la connaissance des trafics ferroviaires et responsabiliser SNCF. Elle souhaite de donner la priorité aux travaux du CGDD pour améliorer la connaissance des prix des transports, veiller à la bonne application du règlement CE n°223/2009 du 11 mars 2009 en facilitant la coordination des activités menées au niveau national en matière de statistiques de transport. Enfin, elle estime nécessaire de clarifier le devenir des enquêtes frêt sur le périmètre de l'arc alpin et valider l'utilisation des enquêtes sur le transport routier de marchandises réalisées dans le cadre européen par les pays alpins. A la suite du rapport Jutand, la mission estime nécessaire d'observer la production de données fondées sur les informations d'origine publique à caractère « statique » et d'en présenter périodiquement une synthèse à la Commission des comptes de transport de la Nation.