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Le Secrétaire d'Etat en charge des transports a confié à Francis Jutand, directeur scientifique de l'Institut Mines-Télécom et membre du Conseil national du numérique, la mission de présider le Comité du débat sur l'ouverture des données liées à l'offre de transport. Le Comité, qui s'est réuni de mai à décembre 2014, avait pour mission de formuler des recommandations en matière d'ouverture des données utiles à l'information du voyageur pour la préparation et la réalisation de son voyage. La mission portait sur l'ensemble des modes de transport et des services de mobilité, tels que, par exemple, le covoiturage ou le vélo en libre-service. Toutefois, les recommandations devaient principalement porter sur les données « publiques » au sens du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), c'est-à-dire les données détenues par les collectivités territoriales, les délégataires de service public (notamment les entreprises privées chargées d'une mission de service public industriel et commercial), les organismes exerçant des missions de service public et les entreprises publiques (comme la SNCF). Le Comité était également invité à aborder les thèmes suivants : modalités de mise à disposition de l'information, par exemple sous forme de services de calcul d'itinéraire, dispositions particulières à mettre en place sur le plan technique (modèles de données, formats, outils de qualification des données...), etc.
AVANT-PROPOS
PARTIE 1 : UNE STRATÉGIE POUR L’OUVERTURE DES DONNÉES TRANSPORT EN FRANCE
I. – L’ouverture des données
II. – Spécificités des données de transport
III. – Les préconisations et recommandations du Comité
IV. – Conclusions
PARTIE 2 : SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS
I. – Synthèse
II. – Recommandations
PARTIE 3 : LE RAPPORT DU COMITÉ
Introduction
I. – Etat des lieux
I. 1. – Aspects techniques : données, classes de données et informations
I. 2. – État du droit : un cadre juridique inadapté à la réutilisation des données publiques de transport
I. 3. – Panorama des initiatives d’ouverture des données en France
II. 4. – Enseignements du panorama international
II. – Enjeux de l’ouverture des données de l’offre de transport
II. 1. – Ouverture des données de l’offre de transport : quels bénéfices ?
II. 2. – Ouverture des données de l’offre de transport : quels risques et quels remèdes ?
III. – Recommandations
III. 1. – Recommandations en matière d’ouverture des données et de conditions permettant de remédier aux risques liés à l’ouverture
III. 2. – Recommandations juridiques
III. 3. – Recommandations sur les dispositions techniques permettant de faciliter la réutilisation des données
III. 4. – Recommandations destinées à favoriser le développement de l’économie numérique dans le domaine du transport
III.5. – Recommandations transversales
CONCLUSION
PARTIE 4 : LES ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Composition du Comité
Annexe 3 : Tableau comparatif des licences de réutilisation
Annexe 4 : Rappels sur la loi CADA
Annexe 5 : Rapport du sous-groupe juridique
Annexe 6 : Rapport du sous-groupe technique
Annexe 7 : Rapport du sous-groupe modèles économiques
Annexe 8 : Le cas des données relatives aux bornes de recharge des véhicules électriques
Annexe 9 : Position de la SNCF
Annexe 10 : Position de la FNMS
Annexe 11 : Position de l’UTP
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 147 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie