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Le présent rapport fait le point sur l'activité de la délégation française depuis la précédente partie de session (rencontres avec différents organes du Conseil de l'Europe à Strasbourg, conférence parlementaire sur la mise en oeuvre du droit à des élections libres dans les pays du partenariat oriental). Il revient ensuite sur la troisième partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg, du 22 au 26 juin.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2992