Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Présentation

Le projet de budget de l'Union européenne pour 2016 correspond au troisième exercice du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (CFP 2014-2020) arrêté par les chefs d'Etat et de gouvernement en 2013. Les rapporteurs présentent plusieurs observations préliminaires : le projet de budget pour 2016 intervient dans un cadre financier certes resserré, mais qui bénéficie des nouvelles modalités de souplesse de gestion définies avec le Parlement européen, dont la portée doit toutefois encore être précisée, notamment pour ce qui concerne la possibilité de mobiliser les instruments spéciaux au-delà du plafond des crédits de paiement. Situé à mi-parcours du cadre financier, l'exercice 2016 peut en outre être considéré, pour l'évolution des besoins de paiements, comme une année « favorable », caractérisée par de moindres besoins de paiements compte tenu de la concomitance de la fin des programmes de la période 2007-2013 et du lancement progressif, dans certains cas tardif, des programmes pour 2014-2020. Ce projet de budget présente en outre la particularité d'être celui de l'année au cours de laquelle le budget de l'Union doit faire l'objet d'un réexamen, tant dans son volet « dépenses », conformément à la clause de réexamen du CFP, que dans son volet « recettes », dans le cadre des travaux menés par le groupe à haut niveau relatif au système des ressources propres présidé par M. Mario Monti ainsi que de la conférence interinstitutionnelle qui sera consacrée à ce sujet et à laquelle participeront les parlements nationaux. Enfin, ce projet de budget est le premier élaboré par la nouvelle Commission européenne présidée par M. Jean-Claude Juncker. Il tente donc de refléter les dix priorités politiques définies dans le programme « pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique » présenté le 15 juillet 2014 par le nouveau Président de la Commission européenne devant le Parlement européen.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 119 pages

Revenir à la navigation