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Le rapport d'information présente les bouleversements intervenus au cours des douze dernières années dans le secteur du transport aérien. Il revient sur la concurrence de plus en plus forte entre compagnies aériennes « historiques » et nouveaux opérateurs « low cost », constatant par ailleurs que les transporteurs, aéroports et industriels ont des intérêts distincts. Il analyse les évolutions futures, notamment le développement de liaisons directes long-courriers « de point à point » reliant entre eux, sans escale, des aéroports secondaires très éloignés l'un de l'autre. Compte tenu de ces observations, le rapport évoque des pistes en faveur d'une gestion stratégique de la concurrence envers les opérateurs d'Etats tiers et de la planification d'une concurrence loyale entre compagnies de l'Union européenne.
SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS : LE DOUBLE CHOC D'OFFRE
CHAPITRE 1ER : TURBULENCES DANS LES AIRS
I. LES COMPAGNIES EUROPÉENNES HISTORIQUES EN DIFFICULTÉ
A. L'INÉGALITÉ MARQUÉE DES RÉSULTATS
1. Des chiffres globaux excellents
2. Des résultats peu homogènes
B. DES VOLS EUROPÉENS À L'ÉCART DES ZONES DYNAMIQUES
1. Un tropisme excessivement européen et nord-américain
2. L'Asie se dérobe sous les ailes des transporteurs européens
3. L'Union européenne voit voler des avions en nombre croissant, plus qu'elle ne fait prendre l'air aux siens
II. TRANSPORTEURS, AÉROPORTS ET INDUSTRIES : DES INTÉRÊTS DISTINCTS
A. LIAISONS DE POINT À POINT CONTRE HUB : LES LOW COST JOUENT ET GAGNENT
1. L'attrait des vols directs : le modèle traditionnel du hub contesté
2. Le difficile financement d'un aéroport et le soutien au développement local
a) Le difficile équilibre des comptes aéroportuaires
b) La subvention au service du développement local
3. Le long-courrier de point à point, avenir du low cost et des compagnies premium
B. LA CONCURRENCE INSTRUMENTALISE L'INDUSTRIE
1. L'affrontement Airbus - Boeing ne perd pas de hauteur
2. L'Airbus A380, réussite ou échec industriel selon le bon vouloir du Golfe
CHAPITRE 2 : VERS UN NOUVEAU DÉCOLLAGE
I. LA PISTE D'UNE GESTION STRATÉGIQUE DE LA CONCURRENCE AVEC LES TRANSPORTEURS D'ÉTATS TIERS
A. L'INDISPENSABLE RÉGULATION EUROPÉENNE
1. L'échelon de l'État ne suffit pas
2. Appliquer le droit de l'Union contre la concurrence déloyale
B. L'IMPÉRIEUSE APPROCHE STRATÉGIQUE
1. Emploi et développement économique
2. Assainir les règles de prise de participation
a) Le dispositif actuel est dissymétrique
b) Se développer malgré un déficit chronique reste possible, pour les transporteurs d'États tiers.
II. PLANIFIER UNE CONCURRENCE LOYALE AU SEIN DE L'UNION
A. ÉTABLIR DES RÈGLES COMMUNES POUR LES RESSOURCES HUMAINES
1. Mettre fin aux faux indépendants et autres emplois « atypiques »
2. Les employés ne doivent plus financer leurs employeurs
B. CLARIFIER LES RÔLES DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
1. Équilibrer les relations entre compagnies et aéroports
a) Le hub unique dispose d'un pouvoir hypertrophié de négociation
b) À l'autre bout de la chaîne, les petits aéroports
2. Éliminer l'évasion fiscale comme moyen de financement.
CONCLUSION
ANNEXES
I. LE RÉSEAU EUROPÉEN D'ETIHAD AIRWAYS
II. LES FORMES D'EMPLOI DANS LES COMPAGNIES AÉRIENNES
III. LES GRIEFS DE COMPAGNIES AMÉRICAINES CONTRE LEURS CONCURRENTES DU GOLFE
IV. LES GRIEFS D'ETIHAD AIRWAYS CONTRE LES COMPAGNIES AMÉRICAINES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
A. À PARIS
B. À BRUXELLES
- Autre titre : Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 180