Réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec certains pays européens et analyse des dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Dans le cadre de l'installation du comité de suivi du pacte de responsabilité et de solidarité dans le secteur agricole et agroalimentaire, les organisations professionnelles ont évoqué la question des distorsions de concurrence en Europe résultant des différences de coût du travail dans leurs secteurs d'activité. C'est pourquoi les ministres chargés du travail, des affaires sociales et de l'agriculture ont décidé de confier à une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le soin d'objectiver la réalité des écarts de compétitivité dans les secteurs agricole et agroalimentaire liés au coût du travail avec un certain nombre de pays européens ainsi que d'analyser les dispositifs de protection sociale des salariés et non salariés agricoles dans ces pays. Lors du lancement de la mission, compte tenu de la part de la main d'oeuvre salariée dans leurs charges courantes d'exploitation, il a été précisé par les cabinets des ministres commanditaires que les secteurs étudiés seraient : en production agricole : l'arboriculture fruitière, l'horticulture, le maraîchage et la viticulture - dans l'agroalimentaire : l'abattage et la première transformation (découpe) de viandes de boucherie et de viandes de volailles.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 145 pages

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