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Le présent avis est établi en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, au terme duquel les contrats d'objectifs et de moyens (COM) des sociétés de l'audiovisuel public sont transmis, avant leur signature, aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Le présent projet de COM a également été transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui a formulé un avis le 25 novembre 2015.
INTRODUCTION
PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
I. UN PLAN D’AFFAIRES SATISFAISANT MAIS DONT LA MISE EN OEUVRE DOIT FAIRE L’OBJET D’UN SUIVI SCRUPULEUX PAR LES INSTANCES DE GOUVERNANCE
A. UNE SITUATION FINANCIÈRE TRÈS DÉGRADÉE, RÉVÉLÉE TARDIVEMENT
B. UNE TRAJECTOIRE DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE SATISFAISANTE
1. Le choix pertinent d’un calendrier plus réaliste de retour à l’équilibre et le renoncement bienvenu à un plan de départs volontaires
2. Un effort important de l’État
3. Des engagements significatifs de l’entreprise
a. Une augmentation ambitieuse des ressources propres
b. Un effort conséquent sur les charges
C. UN PLAN D’AFFAIRES DONT LA MISE EN OEUVRE APPELLE NÉANMOINS PLUSIEURS OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
II. DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES GLOBALEMENT CONVAINCANTS MAIS DONT CERTAINS ASPECTS DEMANDENT À ÊTRE PRÉCISÉS
A. RADIO FRANCE, RADIO DE RÉFÉRENCE À L’ÈRE NUMÉRIQUE
1. Des ajustements pertinents des lignes éditoriales en dépit des interrogations persistantes sur la relance éditoriale de Mouv’
2. Une stratégie numérique globalement pertinente mais à compléter
3. Des objectifs de couverture à préciser
B. RADIO FRANCE, ACTEUR MAJEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA CULTURE
1. Radio France en tant qu’opérateur culturel : une stratégie qui reste à élaborer
2. L’exposition de la musique et le soutien à la création
C. RADIO FRANCE, ENTREPRISE MODERNISÉE ET RESPONSABLE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 51 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3321