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Présentation

A la suite de l'interpellation des professionnels sur la baisse des financements et la progression des missions, le CGAAER et le CGEDD ont été chargés par le secrétaire d'Etat à la mer d'examiner le fonctionnement et le financement des comités des pêches et des élevages marins, des comités de la conchyliculture et du comité interprofessionnel de l'aquaculture. Le rapport dresse un bilan de la situation des différents comités en s'attachant à leurs ressources, moyens et missions, identifie leurs problèmes structurels et propose des améliorations possibles.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 93 pages

Collection :

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