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Le présent rapport fait le point sur l'évolution de la relation que le Royaume-Uni entretient avec l'Union européenne, dans le prolongement d'un rapport publié en avril 2015. Le rapport s'inscrit notamment dans le cadre de la publication d'un audit par le gouvernement britannique sur un agenda de réforme de l'Union européenne. Cet audit porte sur les quatre points suivants : l'approfondissement du Marché intérieur - le rééquilibrage du partage des compétences entre l'Union et les Etats membres - la non-discrimination entre Etats membres et Etats non membres de l'Eurozone - l'amélioration du processus législatif européen. Le rapport aborde également la question de l'organisation d'un référendum sur le maintien ou la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit »).
AVANT-PROPOS
UNION EUROPÉENNE/ROYAUME UNI : UNE RELATION TOUJOURS PLUS PARTICULIÈRE
LA REVUE DU PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE L'UNION ET LE ROYAUME-UNI PRÉPARAIT UNE DEMANDE DE RÉFORME
LE DOUBLE CONSTAT BRITANNIQUE ET LE SOUHAIT D'OPTER POUR « LA FLEXIBILITÉ D'UN RÉSEAU CONTRE LA RIGIDITÉ D'UN BLOC »
COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
LES PROPOSITIONS DE RÉFORME AVANCÉES PAR LE ROYAUME-UNI CONDUISENT À UN STATUT PARTICULIER
DES DEMANDES D'ABORD OFFICIEUSES QUI DESSINAIENT LES CONTOURS D'UN STATUT PARTICULIER
SORTIR DE L'UNION PAR ACCIDENT ?
QUATRE DEMANDES OFFICIELLES QUI HEURTENT LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
LA NON-DISCRIMINATION ENTRE LES MEMBRES DE LA ZONE EURO ET LES NON MEMBRES
L'ACHÈVEMENT DU MARCHÉ UNIQUE ET UNE PLUS GRANDE COMPÉTITIVITÉ
LA DÉFENSE DE LA SOUVERAINETÉ, LA RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET LE RENFORCEMENT DU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
LES AMÉNAGEMENTS DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
CONCLUSION
EXAMEN PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
À LONDRES
À BRUXELLES
- Autre titre : Royaume-Uni et Union européenne : quelles réponses aux demandes britanniques ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 347