Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ? Mission de « facilitation » auprès de l'interprofession des fruits et légumes frais : rapport final

Auteur(s) : Hervé Piaton

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

La loi de finances 2015 a supprimé, le 1er juillet, la Taxe fiscale affectée (TFA) qui constituait 70 % du budget du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). La pérennité de cet organisme, employant près de 300 personnes et reconnu par l'ensemble des familles de l'Interprofession (INTERFEL) comme le pilier technique de la filière, était suspendue à la mise en place d'une « Cotisation volontaire obligatoire » (CVO) destinée à prendre le relais de la TFA. En mai dernier, l'interprofession n'était toujours pas parvenue à un accord sur cette CVO. Pour qu'elle soit en place au 1er janvier 2016, compte tenu des délais d'extension et de déploiement technique, il fallait que l'accord intervienne avant fin septembre. Le ministre de l'agriculture a alors confié au CGAAER une mission de « facilitation » auprès de l'interprofession pour l'aider à conclure.

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Fiche technique

Pagination : 49 pages

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