Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La commission des affaires européennes a été saisie dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution d'un projet de réforme de la loi électorale de l'Union européenne adopté par le Parlement européen. Cette réforme vise l'élection des membres du Parlement européen. Aux termes des Traités, le Parlement européen peut en effet proposer une révision du dispositif existant qui est ensuite soumise au Conseil. Celui-ci dispose de toute latitude pour l'amender et le voter. Après vote du Parlement européen, le texte est ensuite soumis à l'approbation des Etats membres. Le texte initial, adopté en 1976, n'a été révisé qu'une fois, en 2002.
AVANT-PROPOS
LE PROJET DU PARLEMENT EUROPÉEN
VERS UNE VÉRITABLE ÉLECTION EUROPÉENNE ?
UNE PROCÉDURE ÉLECTORALE HARMONISÉE ?
LA QUESTION DES SEUILS ÉLECTORAUX
LA PROCÉDURE ÉLECTORALE
LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
LA POSITION DE VOS RAPPORTEURS
L'ABSENCE DE CONSULTATION DES PARLEMENTS NATIONAUX
LA PROPOSITION EST-ELLE COHÉRENTE AVEC L'OBJECTIF POURSUIVI ?
LA CIRCONSCRIPTION COMMUNE ET SES CONSÉQUENCES
LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DOIT-ELLE ÊTRE ENCADRÉE PAR LA NORME EUROPÉENNE ?
LE PROJET RENFORCE-T-IL LA VISIBILITÉ DU SCRUTIN ET LA REPRÉSENTATIVITÉ DU PARLEMENT EUROPÉEN ?
LA QUESTION DU VOTE À L'ÉTRANGER
EXAMEN PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 463