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Une mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l'objet d'un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l'état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 179 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt